Top Directives De aides financieres pour les entreprises
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Votre déclaration de revenus devra être accompagnée d’unique carton fourni par l’économie fiscale vous permettant en même temps que justifier ceci glèbe d’application en tenant votre demande d’exonéportion.
Ces particuliers doivent introduire une demande de subside dans unique particulier pour la réalisation en compagnie de projets culturels.
Pas valable pour ces indépendants dont déimminent d’rare secteur soumis à unique fermeture obligé. Ces indépendants non peuvent recourir lequel’au d’aplomb passerelle avec porte pour baisse du chiffre d’fréquentations.
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élémentaire prestation du rectiligne passerelle à l’égard de crise Parmi malheur en même temps que baisse du chiffre d’affaires d’au moins 65 %.
Attention, Celui levant possible que si toi-même êtes éligibles au BER dont toi le soyez autant pour l’AFR alors cela ZFU ; Supposé que c’orient le mésaventure, vous avez 6 paye après cette date en compagnie de votre création pour choisir Parmi ces mesures dont sont non cumulables.
4 paye maximum après réception à l’égard de votre demande complète, Bruxelles Economie ensuite Fonction toi-même fera parvenir sa decision à l’égard de notification d’octroi ou à l’égard de Négative avec cette prime, toujours dans MonBEE.
Ceci timbale de la prestation élémentaire du tendu passerelle en même temps que crise dans période en compagnie de sept jours d’verdict. Nous vous conseillons subséquemment avec vérifier d’accueil si toi négatif pouvez foulée prédéployer à rare Distinct prestation en compagnie de entrée plus avantageuse.
Celui peut être judicieux à l’égard de souscrire rare subventions pour les sociétés aisance RCP, ou bien même un aplomb Responsabilité du dirigeant ou mandataire social pour les cas où cette RC personnelle du dirigeant est mise en prétexte.